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des modalités de mise à disposition du site et des services par Gabrielle Funfschilling et de définir les
conditions d’accès et d’utilisation des services par « l’Utilisateur ».
Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique «CGU».

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rue Kellermann 59100 Roubaix France, avec le numéro de téléphone : 0820320363.

ARTICLE 2 : Accès au site
Le site www.pensandpets.fr permet à l’Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :
Le site internet propose les services suivants :
Informations sur les prestations comportementales, le catsitting, articles sur les chats et les lapins,
Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les
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Internet, etc.) sont à sa charge.

ARTICLE 3 : Collecte des données
Le site est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la
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ARTICLE 4 : Propriété intellectuelle
Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l’objet
d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.
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ARTICLE 5 : Responsabilité
Les sources des informations diffusées sur le site www.pensandpets.fr sont réputées fiables mais le
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insurmontable d’un tiers.

ARTICLE 6 : Médiation

Conformément à l’article L. 612-1 du Code de la consommation, le consommateur, sous réserve de l’article L.612.2 du code de la consommation, a la faculté d’introduire une demande de résolution amiable par voie de médiation, dans un délai inférieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès du professionnel.

Cet établissement a désigné, par adhésion enregistrée sous le numéro MEDIAVET-D-24-3846, MEDIAVET comme entité de médiation de la consommation.

– Nom du médiateur : MEDIAVET
– Adresse du site internet du médiateur : https://mediavet.net

Quel que soit le moyen de saisi utilisé, la demande doit impérativement contenir :

– Les coordonnées postales, téléphoniques et électroniques du demandeur,

– Le nom et l’adresse et le numéro d’enregistrement chez Mediavet, du professionnel concerné,

– Un exposé succinct des faits. Le consommateur précisera au médiateur ce qu’il attend de cette médiation et pourquoi,

– Copie de la réclamation préalable,

– Tous documents permettant l’instruction de la demande (bon de commande, facture, justificatif de paiement, etc.)

ARTICLE 7 : Liens hypertextes
Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site. L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces
liens, il sortira du site www.pensandpets.fr. Ce dernier n’a pas de contrôle sur les pages web sur
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ARTICLE 9 : Droit applicable et juridiction compétente
La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un
litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.
Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux
coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.